Conditions générales de vente
Conditions de Vente - Simplicity X
1. Introduction
Bienvenue chez Simplicity X. Les présentes conditions de vente définissent les termes et conditions applicables à nos prestations de services de création de sites web Shopify, tunnels marketing et branding. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.
2. Services Proposés
Simplicity X propose quatre forfaits : STARTX, BOOSTX, PROX et ELITEX. Selon la formule choisie, le client recevra un site Shopify personnalisé, un tunnel marketing, un branding et/ou un SEO optimisé. Tous les sites sont créés et hébergés sur la plateforme Shopify.
3. Processus de Commande et Livraison
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Le paiement est exigé en totalité au moment de l'achat.
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La livraison des services s'effectue sous un délai de 7 à 15 jours ouvrés.
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Le client doit fournir toutes les informations nécessaires sous 3 jours. En cas de retard, Simplicity X utilisera les données disponibles ou des ressources adaptées.
4. Modifications et Garanties
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Le client bénéficie de modifications limitées selon la formule choisie :
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STARTX et BOOSTX : 2 modifications moyennes ou 1 modification majeure.
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PROX et ELITEX : Modifications plus étendues selon l'offre.
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La garantie couvre les corrections et ajustements pendant 3 mois, sous réserve que le client n’ait pas modifié le site par lui-même.
5. Remboursements et Annulations
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En cas d'insatisfaction, un remboursement partiel est possible :
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75 % si le travail a commencé.
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50 % après 4 jours.
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Aucun remboursement après 7 jours.
- Dès lors que le projet est terminé et prêt à être livré, aucun remboursement ne sera accordé.
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Une annulation est possible sous les mêmes conditions.
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Conformément à la législation en vigueur, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, étant donné que le service commence immédiatement après la commande.
6. Propriété du Site
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Le client est propriétaire du site et du nom de domaine après livraison.
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Aucun abonnement ni dépendance technique à Simplicity X après la livraison.
7. Obligations du Client
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Fournir toutes les informations nécessaires à la création du site.
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Ne pas modifier le site lui-même sous peine d’annulation de la garantie.
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Assumer toute responsabilité concernant l’usage du site livré.
8. Support et Assistance
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Un support est inclus pendant 3 mois après la livraison.
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Toute intervention en dehors de la garantie pourra être facturée 50€/h.
9. Fiscalité et Facturation
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Simplicity X est une micro-entreprise sans TVA (article 293 B du CGI).
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Une facture est émise automatiquement pour chaque prestation.
10. Droit Applicable et Résolution des Litiges
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En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute action en justice.
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Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
11. Contact
Le client peut contacter Simplicity X via :
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Email : support@simplicityx.fr
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Formulaire de contact sur le site
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Téléphone : -
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez les termes de notre collaboration.